CIRCULAIRE S.I.D.P.C.

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Circulaire du 26 mars 1993 Relative à la gestion des risques et des crises Organisation des services interministériels de défense et de protection civile (S.I.D.P.C.) Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n°1 premier trimestre 1993 -------------------------------------------------------------------------------- La circulaire du 30 mars 1992 rappelait la nécessité de disposer auprès du préfet, et au sein de son cabinet, d'un service de l'Etat pour l'assister dans la gestion des risques et des crises et la préparation de toutes les mesures de sauvegarde destinées à venir en aide aux populations. Cette circulaire aux préfets était accompagnée d'un questionnaire se référant aux orientations définies par la circulaire du 18 décembre 1987 relative aux services interministériels de défense et de protection civile (S.I.D. P.C.). L'activité du S.I.D.P.C. s'inscrit dans le cadre défini par le décret n° 83-321 du 24 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire et la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Compte tenu de l'éclairage apporté par les réponses au questionnaire sur l'organisation et le fonctionnement des S.I.D.P.C., il parait opportun de reformuler leurs missions et d'énoncer des instructions complémentaires sur leur organisation afin de renforcer l'efficacité du dispositif mis en place dans votre préfecture. Bien évidemment, celles-ci ne sauraient remettre en cause la répartition des compétences entre les services départementaux d'incendie et de secours et les services de l'Etat telle qu'elle résulte des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Elles ne préjugent pas non plus des conclusions qui pourront être tirées des états généraux de la sécurité civile dont les travaux font actuellement l'objet de réflexions avec l'ensemble des partenaires concernés et notamment les collectivités locales et les représentants des personnels. 1. Les missions de l'Etat dans la gestion des crises : Les missions de l'Etat dans la gestion des crises s'exercent dans le cadre d'opérations de secours (catastrophes liées aux risques naturels ou technologiques, inondations, pollutions, incendies, explosions, glissements de terrain ) mais aussi dans le cadre de crises liées à des événements internationaux (pénurie d'énergie, de produits stratégiques, terrorisme, guerre ) ou nationaux (paralysie des transports, pénurie de denrées essentielles, émeutes, trouble graves à l'ordre public ). Le S.I.D.P.C. est chargé au sein du cabinet d'assister en permanence le préfet dans la prévention et la gestion des risques et des crises. Il exerce ses missions dans un contexte interministériel en relation avec les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales. On peut distinguer trois phases dans le traitement des risques et des crises : - la prévention ; - la phase opérationnelle ; - l'après-crise ou l'après-catastrophe. 1.1. Prévention : Les missions relatives à l'organisation, la planification et la coordination des moyens et des secours. En amont du risque, les responsabilités du préfet, assisté, au sein de la préfecture, du S.I.D.P.C., sont les suivantes : - l'étude des risques : prévention des risques naturels, technologiques ou liés à la vie quotidienne (transports, accidents domestiques ou de loisirs), étude des situations de crise. La sensibilisation et l'information des populations et des élus en amont du risque est primordial ; - l'élaboration, la mise à jour, le suivi des plans de secours et des plans généraux de protection plans Orsec, plans d'urgence, plans de secours spécialisés ; - l'organisation et le contrôle des exercices départementaux ; - les travaux des commissions de sécurité, en particulier celles qui sont relatives aux établissements ou installations recevant du public ; - la conception et la gestion des moyens d'alerte des populations (annonces de crues, de pollutions, mesures de confinement... ) ; - le suivi de la formation des secouristes et la structuration du réseau des partenaires associatifs de la sécurité civile. La phase de prévention prépare la phase opérationnelle. Dès en amont du risque ou de la crise, le rôle d'animation du S.I.D.P.C. est indispensable. Son activité est conduite en liaison avec les services déconcentrés de l'Etat et l'ensemble des services de secours au sein desquels le service départemental d'incendie et de secours occupe une place essentielle. La réponse efficace à un événement suppose en effet la constitution préalable de réseaux ~qu'il faut structurer, animer et tester à l'occasion d'exercices. Plus ces réseaux seront structurés et diversifiés, plus leur capacité de réponse sera rapide et efficiente lorsqu'ils seront activités en phase opérationnelle. 1.2. En phase opérationnelle : Suivant la dimension de l'événement à traiter, les échelons territoriaux qui seront impliqués seront soit un ou plusieurs départements, soit l'échelon zonal et un ensemble de départements. L'organisation en état-major de crise, inspiré d'un centre opérationnel de défense conçu initialement pour la coopération civilo-militaire, parait bien adaptée à toute situation exceptionnelle: - au sein de la cellule de crise, le S.I.D.P.C. seconde le chef de l'état-major de crise, en principe le directeur de cabinet, garant de la coordination des services impliqués dans la mise en oeuvre des secours et la sauvegarde de tous les rouages nécessaires au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Le S.I.D.P.C. assure l'activation et l'animation de la salle opérationnelle de la préfecture ; il se situe à l'interface entre le préfet et tous les services (Etat, collectivités locales, entreprises ou prestataires de services) engagés dans un plan de secours; - il apporte une aide à la décision du préfet par ses travaux de synthèse, participe aux évaluations en temps réel de l'efficience des moyens engagés ; il rassemble les éléments d'information de toute nature permettant au préfet de gérer la communication à destination de la presse. Les missions prioritaires à assumer dans la phase opérationnelle sont: - la protection des populations (alerte, information, secours); - la continuité de l'action gouvernementale (sécurité des bâtiments publics, points sensibles, transmissions, communications); - le maintien de la sécurité intérieure et la maîtrise des problèmes d'ordre public; - la garantie et la protection des fonctions essentielles à la vie nationale (ravitaillement, transports, production d'énergie, télécommunications…); - la communication à destination du public et de la presse. La fiabilité de l'information est un enjeu majeur de la gestion q'une crise. Il faut se doter des moyens matériels et organiser les réseaux qui permettent de la recueillir. Le préfet doit disposer d'informations sûres et vérifiées. 1.3. L'après-crise ou l'après-catastrophe : Le préfet coordonne le suivi de l'après-crise. Après les opérations de secours, l'aide aux populations change de nature mais demeure indispensable pour satisfaire des besoins matériels (relogement, restauration du cadre de vie... ), apporter une assistance médicale, faire redémarrer l'activité, assurer le paiement des prestataires de services mobilisées dans la phase des secours, faire face aux contentieux de toutes sortes, continuer d'informer et d'orienter les sinistrés ... Pendant cette période, le S.I.D.P.C. continue d'exercer son activité en liaison avec les services déconcentrés de l'Etat. Suivant la nature des tâches à effectuer, il sera nécessaire de maintenir au sein d'un ou plusieurs services déconcentrés des cellules "d'après-crise" chargées de venir en aide aux populations sinistrées (cellule financière pour des indemnisations, cellule logement, cellule emploi, cellule aide médicale, etc.). 2. Organisation des S.I.D.P.C. : 2.1. Le S.I.D.P.C. doit être intégré au cabinet et, bien qu'aucune organisation type ne soit imposée, elle doit cependant répondre aux objectifs définis par le décret n° 85-1174 du 12 novembre 1985, qui organise au sein du cabinet du préfet la fusion des services de défense et de protection civile. Le service doit atteindre la taille critique. Il vous appartient en tout état de cause de procéder aux adaptations rendues nécessaires par la diversité des situations locales. Il faut rechercher la meilleure intégration possible avec l'ensemble du cabinet. La formule mise en oeuvre à Rennes (organisation du cabinet inspirée du C.O.D.) peut servir de référence. Cette organisation devra naturellement prendre en compte l'impératif de continuité d'un service destiné à contribuer à la sécurité des populations. 2.2. Le chef de service : Votre choix, quant à la désignation du chef de service, doit répondre à un certain profil : - motivation du fonctionnaire choisi (bonne pratique de l'administration et des relations avec les élus et l'environnement extérieur) ; - expérience et formation (capacité à appréhender des situations complexes et imprévues) ; - aptitude à animer et dynamiser une équipe, ce qui suppose maturité et force de caractère ; - sens de la communication ; - grade suffisamment élevé pour apparaître comme le représentant permanent du directeur de cabinet. 2.3. Personnel : Je vous suggère de réexaminer les effectifs des S.I.D.P.C. en fonction des ratios de l'étude sur les effectifs de référence et de faire les adaptations nécessaires selon les tâches annexes qui pourraient être confiées localement au S.I.D.P.C. L'accent devra notamment être mis sur la répartition catégorielle des agents, l'enquête effectuée ayant démontrée un déficit global en agents de catégorie B, et dans quelques cas particuliers, en cadre A. 2.4. Formation : Le besoin de formation tant pour le chef de service que pour l'ensemble des personnels a été mis en exergue par la plupart d'entre vous. Cette formation sera organisée aux échelons national et zonal. Elle doit être orientée vers l'acquisition : - de connaissances techniques ; - de repères pour assurer l'évaluation et la synthèse de situations complexes, d'outils permettant de faciliter et de rationaliser la gestion du service. Un groupe de travail, sous l'égide de D.P.F.A.S. (S.D.R.F.) et en collaboration avec le H.F.D. et la D.S.C.,plusieurs directeurs de cabinet et chefs de S.I.D.P.C., a défini concrètement les objectifs et le contenu de la formation de ces derniers. Ainsi, un premier stage expérimental de perfectionnement, destiné à une vingtaine d'entre eux aura lieu du 29 mars au 2 avril 1993. Après ajustement en fonction de l'évaluation de ce module, un programme de formation sera établi afin de permettre à l'ensemble des chefs de service concernés de bénéficier de cette formation d'ici à la fin 1994. par la suite, un stage annuel d'adaptation sera organisé en faveur des chefs de S.I.D.P.C. nouvellement nommés. 3. Moyens : L'accent doit être mis sur les salles opérationnelles, dont beaucoup de préfectures - y compris des préfectures de zone - sont dépourvues. Il vous revient d'apprécier la nature des équipements de la salle opérationnelle par rapport à son positionnement dans le dispositif de commandement territorial (zone, région, département), à la nature des risques dans le département et à l'importance de la population. Un groupe de travail "salles opérationnelles" fournira aux préfets les éléments techniques dont ils ont besoin. L'aménagement des salles opérationnelles sera à inclure dans le programme national ou régional d'équipement des préfectures. De même, une attention particulière doit être accordée au développement et à l'harmonisation de l'outil informatique en matière de cartographie. Il appartient par ailleurs au préfet de veiller à ce que le S.I.D.P.C. dispose des moyens matériels nécessaires à l'exercice de ses missions : moyens de déplacement, moyens de liaison et de transmission, moyens informatiques pour disposer d'une documentation fiable et d'une information constamment à jour. Vous trouverez en annexe à la présente instruction une brève synthèse de l'enquête à laquelle vous avez répondu dans le courant de l'année 1992. Je vous demande de bien vouloir me rendre compte des conditions dans lesquelles les présentes instructions seront mises en oeuvre dans votre département. Il vous appartient dans ce cadre de veiller à ce que ce texte soit parfaitement compris des partenaires qui participent à la prévention et à la gestion des risques et des crises, en tout premier lieu les services d'incendie et de secours dont les missions ne sont nullement remises en cause par la présente instruction. A cet égard, vous prendrez l'initiative d'une réunion de présentation et d'explication du texte en y associant le service départemental d'incendie et de secours, pour rappeler les missions dévolues à chaque service et la complémentarité de leurs interventions. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE, Direction générale de l'administration, Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, Sous-direction de l'administration territoriale à Mesdames et Messieurs les préfets.